Conditions générales du contrat de location sans skipper
ARTICLE 1 – PRISE EN CHARGE DU BATEAU A LA LOCATION Boat in Paris s’engage à confier au Locataire un Bateau équipé et armé conformément aux lois et réglementations en vigueur pour la catégorie de navigation. Boat in Paris s’engage à louer son Bateau dans un parfait état de fonctionnement et de propreté, avec assez de carburant pour la durée de la location. Tous les instruments nécessaires à la navigation et à la sécurité du Bateau et de ses passagers doivent obligatoirement être présents à bord du Bateau. La prise en charge du Bateau par le Locataire se réalise suite à la signature de l’état des lieux contradictoire du Bateau et lorsque Boat in Paris lui remet les clés du Bateau. La sous-location et/ou le prêt du Bateau sont strictement interdits.
ARTICLE 2 – ÉTATS DES LIEUX CONTRADICTOIRE DU BATEAU Des états des lieux contradictoire de prise et de restitution du Bateau sont mis à disposition de Boat in Paris et du Locataire. Chaque état des lieux contradictoire est obligatoirement réalisé en deux (2) exemplaires identiques, dont un (1) est détenu par le Locataire et un (1) est détenu par Boat in Paris. Chaque exemplaire est signé par le Locataire et Boat in Paris par le biais de son représentant. Chaque état des lieux contradictoire fait obligatoirement état et constatation de la situation du bateau et de tout dégât, dommage, avarie et/ou problème de toute nature présent sur et dans le Bateau. Ceux-ci concernent les éléments visibles, apparents, non visibles et mécaniques relatifs au Bateau. La signature de chaque état des lieux contradictoire par Boat in Paris et le Locataire vaut reconnaissance de l’état du Bateau à l’exception des vices cachés et des pannes mécaniques normales susceptibles d’apparaître en cours d’utilisation normale du Bateau.
ARTICLE 3 – RESTITUTION DU BATEAU Le Locataire restitue obligatoirement le Bateau au point de départ où ledit Bateau lui a été remis. Le Locataire restitue obligatoirement le Bateau avec tous les équipements qu’il contient au jour et à l’heure convenus entre les Parties l